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Terms of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (2015)

Les présentes conditions, également accessibles sur le site www.ngsa.ch, sont réputées acceptées, sans réserve, par toute personne participant à la vente ou portant une enchère. Elles pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. Les présentes conditions de vente ont été établies en français et en anglais. En cas de divergence, seul le texte français fait foi.

1 Examen des objets mis en vente et obligation de s’enregistrer avant la vente

Les acheteurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères et notamment pendant les expositions. Tout acheteur potentiel doit impérativement remettre à Numismatica Genevensis SA (ci-après NGSA) un formulaire d’enregistrement dûment complété et signé et présenter une pièce d’identité officielle. Il recevra alors un numéro personnel destiné à l’identifier, qui lui permettra d’enchérir. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. NGSA refusera systématiquement de laisser participer à la vente aux enchères toute personne qui ne lui aura pas remis un formulaire d’enregistrement dûment rempli et signé ou qui n’aura pas transmis une pièce d’identité officielle. Elle se réserve également d’interdire à toute personne l’accès à la salle, pour justes motifs.

2 Représentation

Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre; il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui ont été adjugés. L’enchérisseur peut toutefois agir au nom d’un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été confiés figurent sur une procuration signée par le représenté et que ce dernier ait été identifié et agréé par NGSA.

3 Garantie de NGSA

Toutes les indications et descriptions dans ce catalogue sont données en toute science et conscience. L’authenticité de toutes les pièces est garantie pour le montant d’achat total.

4 Déroulement des enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Les prix figurant sur le catalogue servent de prix de départ. Le commissaire priseur se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier l’ordre numérique du catalogue et/ou de séparer ou de joindre n’importe quel lot. Le commissaire priseur se réserve également à tout moment le droit, à son absolue discrétion, de retirer tout objet ou lot faisant partie de la vente ou de suspendre cette dernière. L’offre d’un enchérisseur est définitive, si bien qu’elle ne peut souffrir aucun retrait de ce dernier.

5 Adjudication

La monnaie de référence est le franc suisse. L’adjudication est faite au plus offrant. NGSA pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis par écrit avant la vente ; si plusieurs ordres identiques sont reçus, le plus ancien prévaudra. S’il y a litige entre deux enchérisseurs, le commissaire priseur est en droit d’annuler la vente et de remettre immédiatement l’objet aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs, tout le public présent étant admis à enchérir de nouveau. Les profits et les risques passent à l’acheteur dès que l’adjudication a été prononcée; celui-ci ne devient toutefois propriétaire de l’objet, par la remise de ce dernier, qu’une fois que le paiement complet a été effectué.

6 Paiement

Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tout impôt ou taxe qui pourraient être exigibles. En sus du prix d’adjudication, l’acheteur devra payer à NGSA une commission de 17.5% sur le prix d’adjudication. En cas de livraison en Suisse, un montant de 8% sur le prix d’adjudication et sur la commission de vente sera prélevé, au titre de la TVA, pour toutes les monnaies en argent, bronze et autres alliages non exonérés de TVA. Le paiement du prix d’adjudication, des frais, de tout impôt ou taxe et de la commission de NGSA est dû immédiatement, au comptant, et en francs suisses, lors de la remise ou avant l’envoi des lots acquis. Le commissaire-priseur perçoit un intérêt moratoire de 1% par mois sur tout versement effectué postérieurement à la remise ou à l’envoi des lots acquis. Toutes les taxes perçues à l’étranger, telles que droit de douane et impôts sont entièrement à la charge de l’acheteur. L’observation des prescriptions de douane, de change, etc., valables à l’étranger, incombe à l’acheteur. NGSA décline toute responsabilité pour une suite éventuelle résultant de la non observation de ces prescriptions. Est exclue toute responsabilité de NGSA, y compris pour un éventuel dommage causé par ses auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail. Les donations en faveur des organismes de bienfaisance cités dans le catalogue et leur répartition sont à l’entière discrétion des consignataires.

7 Droit applicable et for juridique

Tout litige relatif à la vente sera soumis à l’application exclusive du droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et à la juridiction des Tribunaux du canton de Genève, quel que soit le domicile des parties.

PAIEMENTS EN FRANCS SUISSES

Crédit Suisse – Place Bel-Air, 2 – CH-1204 Genève
IBAN: CH82 0483 5094 3745 2100 1
SWIFT Code: CRESCHZZ 12A

NGSA Accounting Department

Mme Christèle Tarout
T +41 22 320 46 40 • F +41 22 329 21 62
info@ngsa.ch

 

 

GENERAL CONDITIONS FOR AUCTION SALE (2015)

These general conditions, which are also available on the website www.ngsa.ch, are deemed to be accepted without reserve by all and any person attending the auction sale or taking part to the auction sale. The general conditions may be amended orally or in writing by Numismatica Genevensis SA; such amendment would be referred to in the minutes of the auction sale. The French version of these general conditions shall prevail.

1 Checking the goods and mandatory registration

Potential buyers are required to check the goods put up at auction prior to the sale, notably during the exhibition preceding the sale. Any potential buyer must register with Numismatica Genevensis SA (hereinafter referred to as “NGSA”) prior to the beginning of the auction sale by filing and signing a questionnaire and by showing his/her identity card or passport. The potential buyer will then receive from NGSA a personal identification number allowing to bid during the auction. The potential buyer will be responsible for all damages resulting from any misstatement in the questionnaire. NGSA will refuse granting the access to the auction sale for potential buyers who will not have duly filed and signed the registration questionnaire or who will have not provided NGSA with a valid identity card or passport. NGSA reserves the right to refuse the access to the auction sale to anybody for due reasons.

2 Representation

Bidders are deemed to act in their own name; they are personally liable to the payment of the purchase price, of all costs, taxes and commissions in relation with the goods they purchase. Bidders may however act in the name of a third party, subject to the condition that their powers are documented through a proxy duly signed by the third party and that the latter has been identified and accepted by NGSA.

3 Guarantee of NGSA

Descriptions given in this catalogue are given in good faith. The authenticity of coins and medals is guaranteed for the total purchase price.

4 Bidding

The sales follow the sequence shown in the catalogue. The prices in the catalogue are starting prices. Notwithstanding the above, the auctioneer reserves the discretionary right to change the sequence shown in the catalogue and/or to split or join any goods and/or lots. The auctioneer also reserves the discretionary right to withdraw any good or lot from the auction sale, and/or to interrupt the auction sale. The bid made by a bidder is irrevocable and definitive. It may not be withdrawn.

5 Auctioning

The prices are in Swiss francs. The higher bid gets the auction. NGSA may accept executing bid orders that will have been received by NGSA before the auction sale in writing. Where several bid orders have been received for the same good or lot at the same amount, the first bid order shall prevail. In case of litigation between two bidders, the auctioneer may cancel the sale for the good or for the lot concerned and to put it immediately up for auction at the price offered by the above mentioned bidders, any attendee being entitled to bid again. Risks and profits will be transferred to bidder upon auctioning. However, title passes to bidder only when the good or lot purchased is remitted to bidder and when the full payement is settled by bidder.

6 Payment

Any bidder commits to settle personally the auction price, as well as all and any cost to be borne by bidder, as well as all taxes due in connection with the auction sale. In addition to the auction price, bidder will have to remit NGSA a 17.5% commission on the auction price. Should the good or lot purchased be delivered within the Swiss territory, a 8% Swiss VAT will also be due on the auction price and on the commission as far as pieces in silver, brass and any non-VAT exempt alloy are concerned. The settlement of auction price, costs, taxes and commission to NGSA is due immediately upon delivery or prior to the shipment of the good or of the lot concerned, in cash, and in Swiss francs. The auctioneer may levy a 1% monthly interest on all amount still due after the delivery of or after the shipment of the good or lot purchased. Any taxes due abroad, including but not limited to customs duties and taxes are to be fully borne buy bidder. Bidder must comply with any customs regulations, foreign currency exchange regulations and any other regulations abroad. NGSA has no responsibility whatsoever for any damage resulting from the breach of such regulations. NGSA accepts no responsibility for any damage, including damages resulting from the action or inaction of employees and contractors. The donations made to the charities indicated in the catalogue and their allocations are at the full discretion of the consignors.

7 Governing law and jurisdiction

All disputes and differences will be settled under Swiss laws, not including private international laws, before the Geneva courts, whatever the country or place of residence of the parties.

PAYMENTS IN SWISS FRANCS

Crédit Suisse – Place Bel-Air, 2 – CH-1204 GENEVE
IBAN: CH82 0483 5094 3745 2100 1
SWIFT Code: CRESCHZZ 12A

NGSA Accounting Department

Mme Christèle Tarout
T +41 22 320 46 40 • F +41 22 329 21 62
info@ngsa.ch

Numismatica Genevensis SA © 2015

 

Numismatica Genevensis SA: Frank Baldacci, Paul de Freitas Castro, Sabrina Le Guen, Gonzalo Ortiz, Fabio Ramoino, Christèle Tarout, Philippe Veuve.

Photography of coins: Steve Wakeham

Catalogue and descriptions: Alan Walker

Designer: Atoll “îlots graphiques” Catherine Gavin